Article R4352-11 historique

Historique de l'article R4352-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)