Code de la santé publique · Article
Article R4383-15 historique
Historique de l'article R4383-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 5° JORF 26 juillet 2005
- Rédaction du 1er avril 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 16 mai 2007 au 29 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)