Article R4383-19 historique

Historique de l'article R4383-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2006 au 29 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 9 () JORF 1er avril 2006