Article R5002 historique

Historique de l'article R5002 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 5 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 décembre 1985 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1276 1985-12-03 art. 1 JORF 5 décembre 1985
• Rédaction du 7 août 1993 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 1 () JORF 7 août 1993
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999; Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 2 () JORF 5 mars 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (abrogé)