Article R5121-135-1 historique

Historique de l'article R5121-135-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 1