Article R5121-158 historique

Historique de l'article R5121-158 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 1; Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)