RattachementParagraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 13 : Pharmacovigilance
Sous-section 2 : Organisation
Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance
IdentifiantLEGIARTI000039659066
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-158 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les centres régionaux de pharmacovigilance exercent les missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Numérotation : Avant le 1er mai 2012, ce texte figurait à l'article R5121-167 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.
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