Article R5121-31 historique

Historique de l'article R5121-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 21
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 3