Article R5125-9 historique

Historique de l'article R5125-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-641 du 30 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 19 août 2011 au 1er août 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2011-969 du 16 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2018 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (annulé)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité prévu à l'article L. 5125-36 du code de la santé publique (en vigueur)