Article R5126-16-1 historique

Historique de l'article R5126-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
• Rédaction du 1er mai 2012 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5