Article R5126-53 historique

Historique de l'article R5126-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 16 mai 2006 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 3 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 156
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1