RattachementSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
IdentifiantLEGIARTI000038597574
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5126-53 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur l'exige, un ou plusieurs pharmaciens adjoints assistent le pharmacien chargé de la gérance.
2. Lorsque la pharmacie dispose d'assistants associés ou de praticiens attachés associés, il en est tenu compte pour la détermination de ce nombre.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R5104-56-1 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 24 mai 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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