Article R5128-1 historique

Historique de l'article R5128-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1985 au 9 janvier 1994 (transféré) — issue de : Décret 85-1216 1985-10-30 art. 2 JORF 21 novembre 1985
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 10 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994
• Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (en vigueur)