Code de la santé publique · Article

Article R5128-1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché

Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché

IdentifiantLEGIARTI000006800125

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5128-1 du Code de la santé publique (version du 13 février 1998)Légifrance →

1. Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle doit en outre comporter :

2. a) Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;

3. b) Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R5121-22.

Aller plus loin

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