Code de la santé publique · Article

Article R5121-22

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Demande d'autorisation.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
  7. Sous-section 1 : Demande d'autorisation.
IdentifiantLEGIARTI000006914745
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-22 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle comporte en outre :

2. 1° Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;

3. 2° Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5128-1 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.