Article R5131-13 historique

Historique de l'article R5131-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2006 au 7 novembre 2015 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-62 du 18 janvier 2006 - art. 1 () JORF 21 janvier 2006
• Rédaction du 7 novembre 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 - art. 2