Article R5132-62 historique

Historique de l'article R5132-62 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2010 au 8 avril 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1