Article R5141-75 historique

Historique de l'article R5141-75 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004