Code de la santé publique · Article

Article R5141-75

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 25 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Etiquetage.

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 5 : Etiquetage.

IdentifiantLEGIARTI000006915889

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5141-75 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Dans le cas des petits conditionnements primaires autres que les ampoules ne contenant qu'une dose d'utilisation et sur lesquels il est impossible de mentionner l'ensemble des indications prévues à l'article R. 5141-74, les mentions prévues à l'article R. 5141-73 ne figurent que sur le conditionnement extérieur.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5146-49-2 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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