Article R5212-7 historique

Historique de l'article R5212-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 12 septembre 2007 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 9 décembre 2019 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1