Article R5221-33 historique

Historique de l'article R5221-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 4