Article R5222-5 historique

Historique de l'article R5222-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 novembre 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-1448 du 7 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 9 décembre 2019 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)