Article R5222-8 historique

Historique de l'article R5222-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1