Article R5431-1 historique

Historique de l'article R5431-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 janvier 2006 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2011 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-287 du 18 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 5