Article R6113-41 historique

Historique de l'article R6113-41 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015 - art. 1