RattachementSous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000030856928
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6113-41 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, peut se faire assister de toute personne de son choix.
2. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.