Code de la santé publique · Article
Article R6113-53 historique
Historique de l'article R6113-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 9 avril 2017 (modifiée)
- Rédaction du 9 avril 2017 au 10 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 3
- Rédaction du 10 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-719 du 8 juillet 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2