Code de la santé publique · Article
Article R6122-23 historique
Historique de l'article R6122-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
- Rédaction du 28 septembre 2018 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
- Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)