Article R6122-31 historique

Historique de l'article R6122-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 22 février 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20