Article R6122-32-2 historique

Historique de l'article R6122-32-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 3 () JORF 1er février 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 25 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation. (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)