Article R6122-45 historique

Historique de l'article R6122-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 - art. 3