Article R6123-7 historique

Historique de l'article R6123-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 23 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)