Article R6141-31 historique

Historique de l'article R6141-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 5