Article R6144-40 historique

Historique de l'article R6144-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-436 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 23 septembre 2013 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-842 du 20 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2016 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 81