Article R6145-30 historique

Historique de l'article R6145-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)