Article R6147-71 historique

Historique de l'article R6147-71 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
• Rédaction depuis le 6 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 9