Code de la santé publique · Article

Article R6152-13 historique

Historique de l'article R6152-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 6 octobre 2006 au 23 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 23 août 2008 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-805 du 20 août 2008 - art. 6
Rédaction du 1er octobre 2010 au 12 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 2
Rédaction du 12 février 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 3

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte (abrogé)