Article R6153-64 historique

Historique de l'article R6153-64 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 27 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 46
• Rédaction depuis le 27 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 12