Article R6316-11 historique

Historique de l'article R6316-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2