Article R6414-1 historique

Historique de l'article R6414-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1