Code de la santé publique · Article

Article R714-16-11 historique

Historique de l'article R714-16-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.