Article A932-3-2 historique

Historique de l'article A932-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 4 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1998 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)