Article A932-3-8 historique

Historique de l'article A932-3-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-05-28 art. 1 JORF 3 juin 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1998 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17