Article A951-3-3 historique

Historique de l'article A951-3-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 5 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2018 au 1er mars 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2025 relatif à la suppression de l'exigence de signature électronique des rapports sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)