Article D114-4-0-2 historique

Historique de l'article D114-4-0-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 29 mai 2004 au 7 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction du 7 mars 2006 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 avril 2013 au 4 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 4 mars 2016 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-236 du 1er mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1295 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 12 août 2022 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1139 du 10 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites (en vigueur)