Article D114-4-6 historique

Historique de l'article D114-4-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2013 au 3 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)