Article D122-16 historique

Historique de l'article D122-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007