Article D133-16 historique

Historique de l'article D133-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 - art. 2 () JORF 15 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008