Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 11 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 1 : Interlocuteur social unique
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
  4. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
  5. Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
  6. Sous-section 1 : Interlocuteur social unique
IdentifiantLEGIARTI000006735254
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D133-16 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les frais de versement et de recouvrement des cotisations et contributions sociales auprès du régime social des indépendants sont à la charge de la partie payante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006735254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.