Article D133-17-1 historique

Historique de l'article D133-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-966 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 2